Application de la Loi sur le tabac sur le campus
À partir du 26 novembre 2016, de nouvelles interdictions s’ajoutent conformément à la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
Le 26 novembre 2015, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cette loi encadre l’utilisation de la cigarette électronique et prévoit des dispositions plus sévères à l’égard des contrevenants aux règles d’usage du tabac.
Voici les principaux changements pour les membres de la communauté universitaire:
Depuis novembre 2015
- Interdiction de vapoter là où l’usage du tabac est prohibé;
- Augmentation du montant des contraventions liées aux différentes infractions prévues à la Loi. Par exemple, quiconque fume dans un lieu où il est interdit de le faire est maintenant passible d’une contravention de 250$ à 750$;
- Interdiction de faire étalage des accessoires des produits du tabac.
Depuis mai 2016
- Interdiction de fumer qui s’ajoutent à celles existantes:
- dans les véhicules automobiles lorsque des personnes mineures de moins de 16 ans y sont présentes;
- dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements;
- sur les terrasses de restaurants et de bars;
- dans les aires de jeux extérieures pour enfants;
- sur les terrains sportifs et de jeux;
- sur les terrains des camps de vacances.
À partir du 26 novembre 2016
- Interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé.
Vous pouvez consulter la liste complète des modifications à la Loi ainsi que leur date d’entrée en vigueur sur la page Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Des inspecteurs accrédités par le ministère de la Santé et des Services sociaux circulent régulièrement sur le campus et auront pour directive d’assurer le respect de ces directives ainsi que toutes les dispositions prévues dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Politique relative à l’application de la Loi sur le tabac de l’UQTR.
Nous demandons aux fumeurs d’agir de manière responsable et d’être respectueux envers autrui.
En vous remerciant de votre collaboration.