Rappel de la réglementation sur le tabac et la cigarette électronique

Nous vous rappelons que des inspecteurs accrédités par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec circulent régulièrement sur le campus afin de s’assurer que les règles concernant l’usage du tabac et de la cigarette électronique sont respectées.

Depuis le 26 novembre 2015, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme prévoit des dispositions plus sévères à l’égard des contrevenants aux règles d’usage du tabac.

Les inspecteurs accrédités par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec peuvent émettre des contraventions (250$ à 750$) à toute personne qui ne respecte pas les interdictions de fumer. De plus, dans le cadre de sa politique pour un environnement sans fumée, l’Université peut appliquer des mesures administratives ou disciplinaires.

Il est notamment interdit de fumer ou de vapoter:

• • dans un rayon de 9 mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre ou de prises d’air communiquant avec un lieu fermé;
  • dans les véhicules automobiles lorsque des personnes mineures de moins de 16 ans y sont présentes;
  • dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements;
  • sur les terrasses de restaurants et de bars;
  • dans les aires de jeux extérieures pour enfants;
  • sur les terrains sportifs et de jeux;
  • sur les terrains des camps de vacances.

Nous demandons aux fumeurs d’agir de manière responsable et d’être respectueux envers autrui.

En vous remerciant de votre collaboration.

Le Service de la protection publique