Les pouvoirs et devoirs des policiers face à un état mental perturbé – du Code criminel à P-38.001

Les policiers doivent parfois intervenir par le biais de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38.001). Or, quels sont les pouvoirs et devoirs reliés à cette loi? Dans quelles circonstances s’applique-t-elle? La conférence vise donc à définir le contexte d’application de cette loi en contexte policier, mais également prendre conscience des autres pouvoirs et devoirs du policier face à une personne dont l’état mental est perturbé.