Pour la préservation d’un système universitaire québécois équilibré et performant

Les établissements de l’Université du Québec ont comparu à la Commission des finances publiques dans le cadre des auditions sur le projet de Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Ils demandent leur exclusion du projet et formulent des recommandations visant la préservation d’un système universitaire québécois équilibré et performant.

Les établissements de l’Université du Québec estiment que leur inclusion dans le champ d’application du projet de loi n°15 représente une pression administrative sans valeur ajoutée. L’État risque d’entraver leur capacité à offrir des services universitaires de haute qualité à l’ensemble des citoyens, sur tout le territoire québécois.

Le développement du plein potentiel de chaque université est fondé sur sa capacité à s’adapter à la réalité qui lui est propre. L’autonomie administrative est le meilleur gage d’une utilisation optimale des ressources.

Les données partielles du système universitaire québécois qui pourrait découler de la mise en œuvre de ce projet de loi n°15 ne servent pas la transparence et la compréhension exhaustive des finances gouvernementales. L’inclusion des seuls établissements du réseau de l’Université du Québec dans le projet de loi n°15 envoie un message contradictoire en donnant l’impression que le gouvernement considère qu’il existe deux catégories d’universités. En réalité, toutes les universités québécoises partagent une même mission et sont financées selon les mêmes règles.

Compte tenu de ce qui précède, l’Université du Québec formule les recommandations suivantes :

Recommandation 1 : Exclure l’Université du Québec du champ d’application de la Loi

Nous recommandons que le paragraphe 4 de l’article 2 qui définit le champ d’application du projet de loi ne vise plus l’Université du Québec ainsi que ses universités constituantes, instituts de recherche et écoles supérieures au sens de la Loi sur l’Université du Québec.

Recommandation 2 : Exclure l’Université du Québec du périmètre comptable gouvernemental

Nous recommandons de revoir les paramètres et les conclusions de l’analyse ayant mené à l’inclusion de l’Université du Québec et des établissements du réseau dans le périmètre comptable, dans un souci d’équité entre les établissements, de saine gouvernance et d’allègement de la reddition de comptes.

Recommandation 3 : Alléger la reddition de comptes

Nous recommandons de rendre publiques, aussi rapidement que possible, les recommandations du chantier de révision de la reddition de comptes du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS) et de mettre en place un mécanisme d’échange avec les universités pour discuter des suites à y donner.

À propos de l’Université du Québec

Les établissements de l’Université du Québec poursuivent leur mandat d’accessibilité à l’enseignement supérieur, de développement scientifique du Québec et de développement de ses régions en rendant les connaissances disponibles sur les différents défis qui confrontent nos sociétés.

Ensemble, les dix établissements du réseau de l’Université du Québec représentent une force vive. Aujourd’hui, ce sont 96 000 étudiants qui fréquentent les 750 programmes offerts par les établissements du réseau: l’Université du Québec à Montréal, l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Outaouais, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Institut national de la recherche scientifique, l’École nationale d’administration publique, l’École de technologie supérieure et la Télé-université. 6900 professeurs et chargés de cours et plus de 4100 employés réguliers y assurent dans le quotidien la mission universitaire d’enseignement et de recherche.