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Dépenses remboursables par l’Aide financière aux études (AFE)

Info – Prêts et bourses du MEES

Certaines dépenses, telles que l’achat de médicaments, d’orthèses visuelles et les frais liés à des soins chiropratiques, peuvent être considérées dans le calcul de votre aide financière (prêts et bourses pour études à temps plein). Vous devez en faire la demande.

Frais liés à l’achat de médicaments ou à des soins chiropratiques

Les dépenses admises peuvent comprendre des frais liés à l’achat de médicaments sur ordonnance médicale ou à des soins chiropratiques prescrits par un médecin, à condition que ces frais ne soient pas payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou une compagnie d’assurances. Dans ce cas, seule la portion des frais non couverts est prise en considération.

Les frais mensuels excédant 16 $ seront pris en compte au moment de la déclaration, à condition qu’ils s’appliquent à vous-même, à vos enfants ou à ceux de votre conjoint. Seuls les médicaments inscrits sur la liste que publie l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) sont couverts. Ces frais sont reconnus de façon ponctuelle, soit généralement le mois de l’achat ou de l’obtention des soins.

Pour ce faire, vous devez télécharger le formulaire #1012- Déclaration de changement-Étudiant. Une fois le formulaire imprimé, vous devez remplir les sections 1, 5 et 8 et le numériser. Ce formulaire doit être accompagné des documents requis, tels que spécifiés à la section 5. Vous pourrez ensuite déposer vos documents via votre dossier en ligne.

Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles

Des frais sont ajoutés aux dépenses admises pour l’achat d’orthèses visuelles, que ce soit pour vous-même ou l’un de vos enfants. Les orthèses visuelles comprennent les lunettes (lentilles et montures) ainsi que les lentilles cornéennes acquises sur ordonnance d’un optométriste, d’un ophtalmologiste ou encore d’un médecin.

Ces frais sont reconnus uniquement à la suite de l’achat d’orthèses visuelles et s’appliquent à vous-même et aux enfants qui sont à votre charge ou à la charge de votre conjoint. Le montant de cette dépense admise est de 195 $ et celle-ci n’est accordée qu’une fois au cours de deux années d’attribution consécutives. Ces frais sont reconnus de façon ponctuelle, soit généralement le mois de l’achat des orthèses.

Pour ce faire, vous devez télécharger le formulaire #1069- Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles. Une fois le formulaire imprimé, vous devez le remplir, le signer et le numériser. Ce formulaire doit être accompagné de l’ordonnance et de la preuve d’achat. Vous pourrez ensuite déposer vos documents via votre dossier en ligne.

Note importante

Selon les paramètres de calcul de votre aide financière, il est possible que vous ne receviez pas le remboursement de ces frais.  En effet, si le montant considéré au niveau des contributions (évaluées en fonction des revenus) est élevé et que, par conséquent, vous ne recevez que la portion correspondant au prêt, il est fort probable que l’aide accordée demeure inchangée. Voici le mode de calcul initial de l’aide financière: dépenses admises – contributions (la vôtre et celle de votre conjoint ou celle de vos parents ou de votre répondant lorsque cela est applicable) = aide financière accordée. Les frais remboursables sont considérés dans les dépenses admises.

 

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