Webinaire : L’influence des facteurs fiscaux sur les intentions de transferts de PME québécoises et canadiennes

L’une des barrières les plus souvent évoquées à la réalisation du projet de transfert de PME concerne certaines règles fiscales qui découragent les transferts à des repreneurs familiaux au profit de repreneurs externes, cela malgré le plus faible taux de réussite associé à ce second type de transfert selon Bastié, Cieply et Cussy (2018).

L’incidence des dispositions fiscales entourant l’admissibilité des transferts de PME à la déduction pour gains en capital, l’un des domaines du droit fiscal les plus complexes au Québec et au Canada, reste pour le moment largement théorique, conceptuelle ou carrément anecdotique.

Le débat public sur le traitement inéquitable des transferts familiaux de PME se poursuit sans une compréhension de l’envergure du problème et de ses effets sur le dynamisme entrepreneurial des PME.

Cette étude quantifie l’ampleur de cette iniquité fiscale pour les propriétaires de PME.

Nous développons un modèle comptable théorique et utilisons une nouvelle banque de micro-données appariées de Statistique Canada pour estimer le gain en capital et le revenu imposable additionnel moyen des propriétaires de PME selon leurs intentions de mode de transferts. Alors que les PME québécoises et canadiennes font face aux dures conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, nos estimations montrent l’urgence que doivent accorder les pouvoirs publics à rectifier les effets pervers de ces dispositions fiscales.

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